La TVA est un monde complexe, en constante évolution. Ce cours donne les bases indispensables pour déterminer le traitement TVA d’une opération afin d’évaluer son coût fiscal éventuel ou d’établir la déclaration TVA.

L’objectif de ce cours est de permettre aux participants de:

• Connaître les changements de la réglementation TVA 
• Connaître le mécanisme de la TVA ainsi que les obligations des assujettis
• Déterminer le traitement TVA des transactions ordinaires
• Savoir appliquer l’auto-liquidation (ou self-assessment)
• Comprendre et/ou compléter correctement une déclaration TVA
• Prendre conscience des risques TVA et de l’importance de gérer la TVA

Principes de base de la TVA

• Définition, mécanisme et caractéristiques de la TVA
• Déclarations TVA et autres formalités
• Prestations de service vs livraisons de biens
• Obligations des assujettis 
• Déductibilité de la TVA en amont

Détermination du traitement TVA des opérations ordinaires via la méthode des 5 questions (+)

• Sommes-nous en présence d’un assujetti ?
• L’opération est-elle taxable ?
• La transaction est-elle localisée au Luxembourg ou dans un autre pays ?
• Quelles sont les transactions pouvant bénéficier d’une exonération ?
• Qui est redevable de la TVA envers l’Administration fiscale ?
• Quel(le) est le fait générateur, la base imposable et le taux de TVA applicable ?

Obligations déclaratives TVA

• Particularités
• Nouvelles obligations déclaratives depuis le 1er janvier 2010
• Modification de la définition d’assujetti pour les besoins de l’auto-liquidation
• Obligations liées à la facturation (conservation, mentions obligatoires et conséquences de facture non conforme)

Déclaration TVA

• Particularités
• Compléter correctement la déclaration TVA (cas concrets)

Question réponses

• Cas particuliers non évoqués durant la formation

Aucun

Comptables et personnes en charge de la déclaration TVA des entreprises.

PME, gestionnaires d’entreprise, administratif ou de projet, comptables, fiscalistes ou encore ceux/celles qui désirent travailler dans le domaine de la fiscalité (compliance/consulting) ou comptabilité.