Dans l’environnement économique actuel, où entreprises et fiduciaires peuvent constater une augmentation des investigations et demandes d’informations émanant des administrations fiscales, connaître les règles fiscales de base afin de pouvoir identifier et évaluer les risques fiscaux potentiels n’est pas un luxe mais devient une nécessité.

L’objectif de cette formation consiste d’une part à sensibiliser les participants sur les risques fiscaux potentiels en matière d’impôt sur le revenu des entreprises, et d’autre part à leur donner les moyens d’identifier i.e.:

• Comprendre la notion de risque fiscal ainsi que les conséquences qui en découlent pour l’entreprise
• Pouvoir identifier les domaines où se nichent des risques fiscaux potentiels
• Comprendre l’importance de la communication entre l’entreprise et sa fiduciaire/son comptable.

Quelques notions de base sur l’imposition d’une entreprise

• Méthode de calcul de l’Impôt sur le Revenu des Collectivités
• Déclaration fiscale et annexes
• Définition et conséquences liées aux risques fiscaux
• La nouvelle procédure d’imposition applicable depuis le 1^er janvier 2010

Risques fiscaux liés à la résidence fiscale d’une entreprise

• Principe de base
• Risques lié à la requalification de la résidence fiscale

Risques fiscaux liés aux transactions intra-groupe/avec les actionnaires

• Définition d’apport caché / distribution cachée de dividende
• Comment détecter un apport caché / distribution cachée de dividende ?
• Traitement fiscal en cas d’apport caché / distribution caché de dividende
• Introduction aux cas particuliers

Risques fiscaux liés à la tenue de la comptabilité

• Comptabilité régulière : ajustements fiscaux y relatif
• Provisions pour risque et charges : conditions de déductibilité
• Amortissements : importance du point de vue fiscal
• Conséquences fiscales du non respect des règles de comptabilité régulière

Risques fiscaux liés au non respect de la loi fiscale

• Les charges non déductibles et autres ajustements suivant la loi fiscale
• Retenue à la source non appliquée

Avoir suivi le module I « Fiscalité des sociétés, principes de base », ou  « Introduction à la fiscalité des entreprises luxembourgeoises » ou disposer de connaissances certifiées équivalentes est un atout mais n'est pas requis.

PME, comptables, juristes, fiscalistes, gestionnaires d’entreprise, de projet et administratifs, informaticiens, etc… ou encore ceux/celles qui désirent travailler dans le domaine de la fiscalité (compliance/consulting) ou comptabilité.