Les banques, assurances, SOPARFI, SICAV, SICAR, etc…  ne bénéficient pas d’un droit de récupération total de la TVA supportée sur leurs frais généraux et investissements. La gestion de la TVA prend par conséquent une place particulièrement importante ; qu’il s’agisse de déterminer le droit de déduction ou l’application ou non d’une exonération de TVA sur une transaction déterminée.

A l’issue de ce cours le participant est à même:

• Prendre conscience des risques TVA et de l’importance de gérer la TVA dans le monde financier,
• Connaître les particularités des opérations financières exonérées de TVA,
• Comprendre la réglementation ainsi que les avantages du Groupement Autonome de Personnes,
• Déterminer le traitement TVA dans le cadre de transactions complexes telles que les services multiples comprenant des opérations exonérées et taxables, des factures partagées entre plusieurs assujettis, etc…

Les participants sont invités à apporter leurs factures, permettant à ce cours d’atteindre son plein potentiel de formation pratique et de répondre précisément à leurs besoins et questions liées à leur activité.

Immatriculation à la TVA

• SOPARFI
• Fonds d'investissements
• Autres véhicules d'investissements

Déductibilité partielle de la TVA en amont

• Principe général
• Opérations ouvrant droit à la déduction vs opérations n’ouvrant pas droit à la déduction
• Calcul du prorata de récupération de la TVA
• Affectation directe

Groupement Autonome de Personnes

• Généralités (mécanisme / avantages)
• Conditions d’application et formalités
• En pratique

Traitement TVA des prestations de services du secteur financier

• Prestations de services exonérées
• Prestations de services taxables
• Cas particulier des services prestés aux véhicules d’investissements (SICAR, SICAV/F, etc…)

Autres particularités de la TVA

• Régularisation de la TVA en amont déductible
• Prestation unique vs prestations composées
• Facture partagée entre plusieurs assujettis
• Opérations réalisées entre la maison mère et sa succursale

Avoir suivi le module I de TVA (Le monde de la TVA, maîtriser les principes de base et déclarations) ou disposer de connaissances équivalentes.

Comptables et personnes en charge de la déclaration TVA des banques, compagnie d'assurance, SOPARFI, etc...

PME, gestionnaires d’entreprise, administratif ou de projet, comptables, fiscalistes ou encore ceux/celles qui désirent travailler dans le domaine de la fiscalité ou comptabilité.