Les véhicules d’investissements ne bénéficient en général pas d’un droit de récupération de la TVA supportée sur leurs frais généraux et investissements.

La gestion de la TVA prend par conséquent une place particulièrement importante ; qu’il s’agisse de déterminer le droit de déduction ou l’application ou non d’une exonération de TVA sur une transaction déterminée.

A l’issue de ce cours le participant est à même de:

• Prendre conscience des risques TVA et de l’importance de gérer la TVA applicable aux fonds d'investissements, SICAR, société de titrisation, SIF, etc..,
• Savoir dans quelle mesure un véhicule d’investissements doit s’immatriculer à la TVA (SICAR, société de titrisation, FCP, SICAV/SICAF, SIF et SPF).
• Connaître le traitement TVA applicable aux services prestés en faveur des différents véhicules d’investissements énumérés ci-avant.

Les participants sont invités à apporter leurs factures, permettant à ce cours d’atteindre son plein potentiel de formation pratique et de répondre précisément à leurs besoins et questions liées à leur activité.

• Historique de l’application de la TVA
• Caractéristiques de l’auto-liquidation
• Quand doit-on immatriculer un véhicule d'investissements à la TVA ?
• Quelle est la différence entre un FCP & une SICAV ?
• Services prestés aux fonds d’investissements

Dans quels cas le fond d’investissements doit-il appliquer l’auto-liquidation ?

• Principe général : Méthode des 5 questions pour déterminer le traitement TVA
• Prestations de services et livraisons de biens soumis à l’auto-liquidation
• Services exempts de TVA suivant la réglementation luxembourgeoise

Cas particuliers applicables aux fonds d’investissements

• Prestation unique vs prestation composée
• Facture partagée entre plusieurs assujettis
• Facture libellée dans une devise autre que l’euro
• Obligations TVA des véhicules d'investissements

Aucun

Comptables et personnes en charge de la déclaration TVA ou des budgets des véhicules d’investissements.

PME, gestionnaires d’entreprise, administratif ou de projet, comptables, fiscalistes ou encore ceux/celles qui désirent travailler dans le domaine de la fiscalité ou comptabilité.